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Une cour d'appel américaine annule une décision favorable aux détenteurs d'obligations de PDVSA
information fournie par Reuters 03/07/2024 à 15:45

((Traduction automatisée par Reuters, veuillez consulter la clause de non-responsabilité https://bit.ly/rtrsauto))

Une cour d'appel américaine a annulé mercredi la décision prise par un juge en 2020 selon laquelle les détenteurs d'obligations avaient des droits sur la compagnie pétrolière publique Petroleos de Venezuela.

La deuxième cour d'appel de Manhattan a déclaré que la juge Katherine Polk Failla aurait dû appliquer le droit vénézuélien plutôt que le droit new-yorkais pour évaluer les créances des détenteurs d'obligations.

Mme Failla avait déclaré PDVSA en défaut de paiement et prononcé un jugement de 1,7 milliard de dollars.

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